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FOSSE ROUGE

Active
Siren812 629 434SCI35480 GUIPRY-MESSACCréée le 20 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 629 434, FOSSE ROUGE est une SCI créée le 20 juillet 2015. Son siège social est situé 22 ZA DE LA FOSSE ROUGE Guipry, 35480 Guipry-Messac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CHARLES VIGNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FOSSE ROUGE

Dénomination
FOSSE ROUGE
SIREN
812 629 434
SIRET (siège)
812 629 434 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21812629434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 629 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2015
Siège social
22 ZA DE LA FOSSE ROUGE Guipry, 35480, GUIPRY-MESSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSE ROUGE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de FOSSE ROUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSE ROUGE

J

JCV

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2015) · 11 ans

JV

JEAN-CHARLES VIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de FOSSE ROUGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35480 GUIPRY-MESSACSiègeActif

    812 629 434 00018 · ouvert le 08 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOSSE ROUGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de FOSSE ROUGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSE ROUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSE ROUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSE ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOSSE ROUGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOSSE ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSE ROUGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-08

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2015

Questions fréquentes sur FOSSE ROUGE

Quel est le numéro SIREN de FOSSE ROUGE ?

Le numéro SIREN de FOSSE ROUGE est 812 629 434. Le SIRET de son siège social est 812 629 434 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21812629434.

Qui dirige FOSSE ROUGE ?

FOSSE ROUGE est dirigée par JEAN-CHARLES VIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOSSE ROUGE ?

Le siège social de FOSSE ROUGE est situé 22 ZA DE LA FOSSE ROUGE Guipry, 35480 Guipry-Messac.

FOSSE ROUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSE ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSE ROUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSE ROUGE.

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