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FOSSE SEVERINE

Active
Siren923 011 985Entrepreneur individuel76620 LE HAVRECréée le 10 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 923 011 985, FOSSE SEVERINE est un entrepreneur individuel créé le 10 février 2023. Son siège social est situé 86 rue Charles Victoire Res les Aubepines Bat Af Port 22, 76620 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 9604Z.

Fiche d'identité de FOSSE SEVERINE

Dénomination
FOSSE SEVERINE
SIREN
923 011 985
SIRET (siège)
923 011 985 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53923011985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 923 011 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9604Z
Date de création
10 février 2023
Siège social
86 RUE CHARLES VICTOIRE RES LES AUBEPINES BAT AF PORT 22, 76620, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSE SEVERINE

Autres services personnels n.c.a.

Finances de FOSSE SEVERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSE SEVERINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOSSE SEVERINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76620 LE HAVRESiègeActif

    923 011 985 00010 · ouvert le 10 février 2023 · NAF 9604Z

Documents juridiques de FOSSE SEVERINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOSSE SEVERINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSE SEVERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSE SEVERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSE SEVERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSE SEVERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSE SEVERINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2023

Questions fréquentes sur FOSSE SEVERINE

Quel est le numéro SIREN de FOSSE SEVERINE ?

Le numéro SIREN de FOSSE SEVERINE est 923 011 985. Le SIRET de son siège social est 923 011 985 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53923011985.

Où se situe le siège social de FOSSE SEVERINE ?

Le siège social de FOSSE SEVERINE est situé 86 rue Charles Victoire Res les Aubepines Bat Af Port 22, 76620 Le Havre.

FOSSE SEVERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSE SEVERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSE SEVERINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSE SEVERINE.

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