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FOSSE YVETTE

Active
Siren430 968 180Entrepreneur individuel50700 LIEUSAINTCréée le 01 janvier 1988
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 430 968 180, FOSSE YVETTE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve Village de Percy, 50700 Lieusaint. Son activité principale relève du code NAF 013Z.

Fiche d'identité de FOSSE YVETTE

Dénomination
FOSSE YVETTE
SIREN
430 968 180
SIRET (siège)
430 968 180 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88430968180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 968 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1988
Siège social
VILLAGE DE PERCY, 50700, LIEUSAINT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSE YVETTE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FOSSE YVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSE YVETTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FOSSE YVETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50700 LIEUSAINTSiègeFermé

    430 968 180 00017 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 013Z

Documents juridiques de FOSSE YVETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOSSE YVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSE YVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSE YVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSE YVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSE YVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSE YVETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1988

Questions fréquentes sur FOSSE YVETTE

Quel est le numéro SIREN de FOSSE YVETTE ?

Le numéro SIREN de FOSSE YVETTE est 430 968 180. Le SIRET de son siège social est 430 968 180 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88430968180.

Où se situe le siège social de FOSSE YVETTE ?

Le siège social de FOSSE YVETTE est situé Village de Percy, 50700 Lieusaint.

FOSSE YVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSE YVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSE YVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSE YVETTE.