FOSSE YVETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 430 968 180, FOSSE YVETTE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve Village de Percy, 50700 Lieusaint. Son activité principale relève du code NAF 013Z.
Fiche d'identité de FOSSE YVETTE
INSEE- Dénomination
- FOSSE YVETTE
- SIREN
- 430 968 180
- SIRET (siège)
- 430 968 180 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88430968180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 968 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 01 janvier 1988
- Siège social
- VILLAGE DE PERCY, 50700, LIEUSAINT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOSSE YVETTE
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Finances de FOSSE YVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOSSE YVETTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FOSSE YVETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50700 LIEUSAINTSiègeFermé
430 968 180 00017 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 013Z
Documents juridiques de FOSSE YVETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FOSSE YVETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSE YVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOSSE YVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSE YVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FOSSE YVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOSSE YVETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1988
Questions fréquentes sur FOSSE YVETTE
Quel est le numéro SIREN de FOSSE YVETTE ?
Le numéro SIREN de FOSSE YVETTE est 430 968 180. Le SIRET de son siège social est 430 968 180 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88430968180.
Où se situe le siège social de FOSSE YVETTE ?
Le siège social de FOSSE YVETTE est situé Village de Percy, 50700 Lieusaint.
FOSSE YVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, FOSSE YVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOSSE YVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSE YVETTE.
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