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FOSSEPREZ D

Active
Siren405 133 687Société civile08300 ARNICOURTCréée le 30 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
481 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 133 687, FOSSEPREZ D est une société civile créée le 30 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Grande rue, 08300 Arnicourt. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par DAMIEN FOSSEPREZ, gérant.

Fiche d'identité de FOSSEPREZ D

Dénomination
FOSSEPREZ D
SIREN
405 133 687
SIRET (siège)
405 133 687 00021
N° TVA intracommunautaire
FR94405133687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 133 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
480 735 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 avril 1996
Siège social
12 GRANDE RUE, 08300, ARNICOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOSSEPREZ D

Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du CRPM

Finances de FOSSEPREZ D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSEPREZ D

DF

DAMIEN FOSSEPREZ

Gérant

Depuis la création (30 avril 1996) · 30 ans

M

MAPARADA

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

Depuis la création (30 avril 1996) · 30 ans

Établissements de FOSSEPREZ D

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08300 ARNICOURTSiègeActif

    405 133 687 00021 · ouvert le 12 avril 1996 · NAF 0111Z

  • 08300 ARNICOURTFermé

    405 133 687 00013 · ouvert le 29 avril 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FOSSEPREZ D

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de FOSSEPREZ D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSEPREZ D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSEPREZ D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSEPREZ D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOSSEPREZ D n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOSSEPREZ D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSEPREZ D

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1996-04-30 · Début d'activité : 1996-04-12

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1996

Questions fréquentes sur FOSSEPREZ D

Quel est le numéro SIREN de FOSSEPREZ D ?

Le numéro SIREN de FOSSEPREZ D est 405 133 687. Le SIRET de son siège social est 405 133 687 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94405133687.

Qui dirige FOSSEPREZ D ?

FOSSEPREZ D est dirigée par DAMIEN FOSSEPREZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOSSEPREZ D ?

Le siège social de FOSSEPREZ D est situé 12 Grande rue, 08300 Arnicourt.

FOSSEPREZ D est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSEPREZ D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSEPREZ D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSEPREZ D.

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