CheckersLiquidations

FOSSES-4

Fermée
Siren793 208 836SARL97351 MATOURYRadiée le 31 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FOSSES-4 est une SARL immatriculée le 27 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 208 836. Elle est domiciliée Paramana Sud, 97351 Matoury. L'entreprise déclare le code NAF 4221Z comme activité principale. Elle est dirigée par PETER DA SILVA FERREIRA, liquidateur. FOSSES-4 a été radiée le 31 décembre 2015 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FOSSES-4

Dénomination
FOSSES-4
SIREN
793 208 836
SIRET (siège)
793 208 836 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16793208836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 208 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4221Z
Date de création
27 mai 2013
Date de radiation
31 décembre 2015
Siège social
PARAMANA SUD, 97351, MATOURY
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de FOSSES-4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSES-4

PD

PETER DA SILVA FERREIRA

Liquidateur

Depuis la création (27 mai 2013) · 13 ans

Établissements de FOSSES-4

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97351 MATOURYSiègeFermé

    793 208 836 00015 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 4221Z

Documents juridiques de FOSSES-4

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2019

  • Acte

Dépôt du 18 février 2019

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de FOSSES-4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSES-4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSES-4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSES-4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSES-4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSES-4

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2015

Questions fréquentes sur FOSSES-4

Quel est le numéro SIREN de FOSSES-4 ?

Le numéro SIREN de FOSSES-4 est 793 208 836. Le SIRET de son siège social est 793 208 836 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16793208836.

Qui dirige FOSSES-4 ?

FOSSES-4 est dirigée par PETER DA SILVA FERREIRA, liquidateur.

Où se situe le siège social de FOSSES-4 ?

Le siège social de FOSSES-4 est situé Paramana Sud, 97351 Matoury.

FOSSES-4 est-elle toujours en activité ?

Non, FOSSES-4 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2015.

FOSSES-4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSES-4.

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