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FOSSES

Active
Siren799 044 797SCI60128 PLAILLYCréée le 30 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

FOSSES est une SCI immatriculée le 30 mars 2017 sous le numéro SIREN 799 044 797. Elle est domiciliée 6 Le Beau Pre route de Vemars, 60128 Plailly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BEATRICE BOURGUIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FOSSES

Dénomination
FOSSES
SIREN
799 044 797
SIRET (siège)
799 044 797 00022
N° TVA intracommunautaire
FR78799044797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 044 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2017
Siège social
6 LE BEAU PRE ROUTE DE VEMARS, 60128, PLAILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOSSES

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de FOSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSES

BB

BEATRICE BOURGUIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2017) · 9 ans

JB

JEAN BRADANIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2017) · 9 ans

Établissements de FOSSES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60128 PLAILLYSiègeActif

    799 044 797 00022 · ouvert le 07 décembre 2013 · NAF 6820B

  • 95470 FOSSESFermé

    799 044 797 00014 · ouvert le 07 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOSSES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de FOSSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOSSES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant Associé : BRADANIEL Jean Philippe Didier ; Gérant Associé : BOURGUIGNON Béatrice Christine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-07

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2017

Questions fréquentes sur FOSSES

Quel est le numéro SIREN de FOSSES ?

Le numéro SIREN de FOSSES est 799 044 797. Le SIRET de son siège social est 799 044 797 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78799044797.

Qui dirige FOSSES ?

FOSSES est dirigée par BEATRICE BOURGUIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOSSES ?

Le siège social de FOSSES est situé 6 Le Beau Pre route de Vemars, 60128 Plailly.

FOSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSES.

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