FOSSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FOSSES est une SCI immatriculée le 9 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 792 588. Elle est domiciliée 2 PL du 19 Mars 1962, 95470 Fosses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Abdelaziz NAIT ZERRAD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FOSSES
INSEE- Dénomination
- FOSSES
- SIREN
- 994 792 588
- SIRET (siège)
- 994 792 588 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19994792588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 792 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2025
- Siège social
- 2 PL du 19 Mars 1962, 95470, Fosses
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOSSES
La société a pour objet, dans la limite d'opérations de caractère strictement civil et à l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial : - L'acquisition de tous biens ou droits immobiliers sis en France métropolitaine. - La propriété, l'administration, l'exploitation directe, par bail, location ou autrement, des biens dont la société pourrait devenir propriétaire. - La mise en valeur des immeubles et droits immobiliers possédés par la société. Pour ce faire : passer tous contrats avec tous architectes ou entrepreneurs, souscrire tous emprunts ou ouverture de crédit avec ou sans garantie hypothécaire ou autres, engager la société au remboursement des sommes dues et au paiement des intérêts et agios, consentir toutes délégations de loyers. - Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de FOSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOSSES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de FOSSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95470 FossesSiègeActif
994 792 588 00018 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de FOSSES
INPIComptes annuels de FOSSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FOSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOSSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-09 · Début d'activité : 2026-01-01
- création
Date d'effet : 09 décembre 2025
Questions fréquentes sur FOSSES
Quel est le numéro SIREN de FOSSES ?
Le numéro SIREN de FOSSES est 994 792 588. Le SIRET de son siège social est 994 792 588 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19994792588.
Qui dirige FOSSES ?
FOSSES est dirigée par Abdelaziz NAIT ZERRAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOSSES ?
Le siège social de FOSSES est situé 2 PL du 19 Mars 1962, 95470 Fosses.
FOSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, FOSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSES.
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