CheckersProcédures

FOSSES BATIMENT

Active
Siren844 278 077SAS94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 30 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 278 077, FOSSES BATIMENT est une SAS créée le 30 novembre 2018. Son siège social est situé 109 rue Garibaldi, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. La direction est assurée par SALAH GUERFEL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FOSSES BATIMENT

Dénomination
FOSSES BATIMENT
SIREN
844 278 077
SIRET (siège)
844 278 077 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22844278077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 278 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
30 novembre 2018
Siège social
109 RUE GARIBALDI, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSES BATIMENT

Peinture, rénovation, ravalement.

Finances de FOSSES BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSES BATIMENT

SG

SALAH GUERFEL

Président de SAS

Depuis la création (30 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de FOSSES BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    844 278 077 00012 · ouvert le 14 septembre 2018 · NAF 4334Z

Documents juridiques de FOSSES BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de FOSSES BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSES BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSES BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSES BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOSSES BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOSSES BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSES BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2018

Questions fréquentes sur FOSSES BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de FOSSES BATIMENT ?

Le numéro SIREN de FOSSES BATIMENT est 844 278 077. Le SIRET de son siège social est 844 278 077 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22844278077.

Qui dirige FOSSES BATIMENT ?

FOSSES BATIMENT est dirigée par SALAH GUERFEL, président de sas.

Où se situe le siège social de FOSSES BATIMENT ?

Le siège social de FOSSES BATIMENT est situé 109 rue Garibaldi, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

FOSSES BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSES BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSES BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSES BATIMENT.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Maur-des-Fosses

Entreprises travaux de peinture et vitrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z

Travaux de peinture et vitrerie à Saint-Maur-des-Fosses

Entreprises du même secteur à Saint-Maur-des-Fosses

Entreprises à Saint-Maur-des-Fosses

Toutes les entreprises à Saint-Maur-des-Fosses