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FOSSES CONTROLE

Active
Siren802 045 682SAS95470 FOSSESCréée le 02 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

FOSSES CONTROLE est une SAS immatriculée le 2 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 045 682. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Ferme Saint Ladre Departemenatle 317, 95470 Fosses. Son activité principale relève du code NAF 7120A. La direction est assurée par MICKAEL GAILLARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FOSSES CONTROLE

Dénomination
FOSSES CONTROLE
SIREN
802 045 682
SIRET (siège)
802 045 682 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66802045682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 045 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
02 mai 2014
Siège social
RUE DE LA FERME SAINT LADRE DEPARTEMENATLE 317, 95470, FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSES CONTROLE

CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE

Finances de FOSSES CONTROLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSES CONTROLE

MG

MICKAEL GAILLARD

Président de SAS

Depuis la création (02 mai 2014) · 12 ans

MG

MICKAEL GAILLARD

Président de SAS

Depuis la création (02 mai 2014) · 12 ans

Établissements de FOSSES CONTROLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95470 FOSSESSiègeActif

    802 045 682 00019 · ouvert le 09 juillet 2014 · NAF 7120A

Documents juridiques de FOSSES CONTROLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de FOSSES CONTROLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSES CONTROLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSES CONTROLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSES CONTROLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOSSES CONTROLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOSSES CONTROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSES CONTROLE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Début d'activité : 2014-07-09

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2014

Questions fréquentes sur FOSSES CONTROLE

Quel est le numéro SIREN de FOSSES CONTROLE ?

Le numéro SIREN de FOSSES CONTROLE est 802 045 682. Le SIRET de son siège social est 802 045 682 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66802045682.

Qui dirige FOSSES CONTROLE ?

FOSSES CONTROLE est dirigée par MICKAEL GAILLARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOSSES CONTROLE ?

Le siège social de FOSSES CONTROLE est situé rue de la Ferme Saint Ladre Departemenatle 317, 95470 Fosses.

FOSSES CONTROLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSES CONTROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSES CONTROLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSES CONTROLE.

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