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FOSSES PATRICK

Active
Siren499 183 606Entrepreneur individuel40990 SAINT-PAUL-LES-DAXCréée le 18 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOSSES PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2007, identifié par le SIREN 499 183 606. Son siège social est situé 105 All du Yet, 40990 Saint-Paul-les-Dax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de FOSSES PATRICK

Dénomination
FOSSES PATRICK
SIREN
499 183 606
SIRET (siège)
499 183 606 00031
N° TVA intracommunautaire
FR34499183606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 183 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 juin 2007
Siège social
105 ALL DU YET, 40990, SAINT-PAUL-LES-DAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSES PATRICK

Location de logements

Finances de FOSSES PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSES PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOSSES PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40990 SAINT-PAUL-LES-DAXSiègeActif

    499 183 606 00031 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de FOSSES PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOSSES PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSES PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSES PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSES PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSES PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSES PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2007

Questions fréquentes sur FOSSES PATRICK

Quel est le numéro SIREN de FOSSES PATRICK ?

Le numéro SIREN de FOSSES PATRICK est 499 183 606. Le SIRET de son siège social est 499 183 606 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34499183606.

Où se situe le siège social de FOSSES PATRICK ?

Le siège social de FOSSES PATRICK est situé 105 All du Yet, 40990 Saint-Paul-les-Dax.

FOSSES PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSES PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSES PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSES PATRICK.

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