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FOSSES YVES

Active
Siren419 107 743Entrepreneur individuel40500 AURICECréée le 31 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOSSES YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1997 sous le numéro SIREN 419 107 743. Elle est domiciliée 515 Rte de Matilhon, 40500 Aurice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de FOSSES YVES

Dénomination
FOSSES YVES
SIREN
419 107 743
SIRET (siège)
419 107 743 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26419107743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 107 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1997
Siège social
515 RTE DE MATILHON, 40500, AURICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSES YVES

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Finances de FOSSES YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSES YVES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FOSSES YVES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40500 AURICESiègeFermé

    419 107 743 00017 · ouvert le 31 décembre 1997 · NAF 011A

Documents juridiques de FOSSES YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOSSES YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSES YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSES YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSES YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSES YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSES YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1997

Questions fréquentes sur FOSSES YVES

Quel est le numéro SIREN de FOSSES YVES ?

Le numéro SIREN de FOSSES YVES est 419 107 743. Le SIRET de son siège social est 419 107 743 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26419107743.

Où se situe le siège social de FOSSES YVES ?

Le siège social de FOSSES YVES est situé 515 Rte de Matilhon, 40500 Aurice.

FOSSES YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSES YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSES YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSES YVES.

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