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FOSSET NICOLAS

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Siren130 174 691Entrepreneur individuel25580 ÉtalansCréée le 17 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 130 174 691, FOSSET NICOLAS est un entrepreneur individuel créé le 17 septembre 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Grande Rue, 25580 Étalans. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de FOSSET NICOLAS

Dénomination
FOSSET NICOLAS
SIREN
130 174 691
SIRET (siège)
130 174 691 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48130174691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 130 174 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
17 septembre 2026
Siège social
41 Grande Rue, 25580, Étalans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSET NICOLAS

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Finances de FOSSET NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSET NICOLAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOSSET NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25580 ÉtalansSiègeActif

    130 174 691 00019 · ouvert le 16 août 2026 · NAF 4321A

Documents juridiques de FOSSET NICOLAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOSSET NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSET NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSET NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSET NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSET NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSET NICOLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2026

Questions fréquentes sur FOSSET NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de FOSSET NICOLAS ?

Le numéro SIREN de FOSSET NICOLAS est 130 174 691. Le SIRET de son siège social est 130 174 691 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48130174691.

Où se situe le siège social de FOSSET NICOLAS ?

Le siège social de FOSSET NICOLAS est situé 41 Grande Rue, 25580 Étalans.

FOSSET NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSET NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSET NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSET NICOLAS.

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