FOSSET PASCALINE

Active

Siren937 610 707SARL27310 Bourg-AchardCréée le 20 novembre 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,0 k€
Effectif: Non publié

FOSSET PASCALINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2024, identifiée par le SIREN 937 610 707. Elle est domiciliée 176 Grande Rue, 27310 Bourg-Achard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4776Z. Elle est dirigée par PASCALINE FOSSET, gérant.

Fiche d'identité de FOSSET PASCALINE

INSEE

Dénomination: FOSSET PASCALINE
SIREN: 937 610 707
SIRET (siège): 937 610 707 00013
N° TVA intracommunautaire: FR40937610707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 937 610 707
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 3 000 €
Code NAF / APE: 4776Z
Date de création: 20 novembre 2024
Siège social: 176 Grande Rue, 27310, Bourg-Achard
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FOSSET PASCALINE

Vente de fleurs et composition florale, vente de plantes intérieures et extérieures. Vente d'articles de décoration, vente de cadeaux et livraison

Finances de FOSSET PASCALINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSET PASCALINE

INSEE

PASCALINE FOSSET

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2024) · 1 an

Établissements de FOSSET PASCALINE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27310 Bourg-AchardSiègeActif
937 610 707 00013 · ouvert le 02 décembre 2024 · NAF 4776Z

Documents juridiques de FOSSET PASCALINE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2024

Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 19 novembre 2024

Copie des statuts

Comptes annuels de FOSSET PASCALINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSET PASCALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSET PASCALINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSET PASCALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOSSET PASCALINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOSSET PASCALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSET PASCALINE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 janvier 2025Ventes et cessions
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Début d'activité : 2024-12-02

12 mars 2025création
Date d'effet : 20 novembre 2024

Questions fréquentes sur FOSSET PASCALINE

Quel est le numéro SIREN de FOSSET PASCALINE ?

Le numéro SIREN de FOSSET PASCALINE est 937 610 707. Le SIRET de son siège social est 937 610 707 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40937610707.

Qui dirige FOSSET PASCALINE ?

FOSSET PASCALINE est dirigée par PASCALINE FOSSET, gérant.

Où se situe le siège social de FOSSET PASCALINE ?

Le siège social de FOSSET PASCALINE est situé 176 Grande Rue, 27310 Bourg-Achard.