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FOSSET SEBASTIEN

Active
Siren839 103 496Entrepreneur individuel76600 LE HAVRECréée le 05 avril 2018

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 839 103 496, FOSSET SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 5 avril 2018. Elle est domiciliée 47 quai de la Saone, 76600 Le Havre. Elle exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).

Fiche d'identité de FOSSET SEBASTIEN

Dénomination
FOSSET SEBASTIEN
SIREN
839 103 496
SIRET (siège)
839 103 496 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62839103496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 103 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
05 avril 2018
Siège social
47 QUAI DE LA SAONE, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSET SEBASTIEN

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

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Établissements de FOSSET SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    839 103 496 00015 · ouvert le 05 avril 2018 · NAF 4321A

Conformité de FOSSET SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSET SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSET SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOSSET SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2018

Questions fréquentes sur FOSSET SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de FOSSET SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de FOSSET SEBASTIEN est 839 103 496. Le SIRET de son siège social est 839 103 496 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62839103496.

Où se situe le siège social de FOSSET SEBASTIEN ?

Le siège social de FOSSET SEBASTIEN est situé 47 quai de la Saone, 76600 Le Havre.

FOSSET SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSET SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSET SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSET SEBASTIEN.

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