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FOSSET STEPHANE

Active
Siren487 647 216Entrepreneur individuel29000 QUIMPERCréée le 14 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOSSET STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2005, identifié par le SIREN 487 647 216. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av de la Plage des Gueux za de Creach Gwen, 29000 Quimper. Son activité principale relève du code NAF 7010Z.

Fiche d'identité de FOSSET STEPHANE

Dénomination
FOSSET STEPHANE
SIREN
487 647 216
SIRET (siège)
487 647 216 00026
N° TVA intracommunautaire
FR76487647216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 647 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
14 octobre 2005
Siège social
20 AV DE LA PLAGE DES GUEUX ZA DE CREACH GWEN, 29000, QUIMPER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FOSSET STEPHANE

Activités des sièges sociaux

Finances de FOSSET STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSET STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOSSET STEPHANE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 29000 QUIMPERSiègeActif

    487 647 216 00026 · ouvert le 24 septembre 2012 · NAF 7010Z

  • 29500 ERGUE-GABERICActif

    487 647 216 00034 · ouvert le 06 juin 2014 · NAF 7010Z

  • 29910 TREGUNCFermé

    487 647 216 00018 · ouvert le 14 octobre 2005 · NAF 5630Z

Documents juridiques de FOSSET STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOSSET STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSET STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSET STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOSSET STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2011. Clôturée le 02 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mars 2012 · publié le 16 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2011 · publié le 18 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2010 désignant liquidateur Me Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29196 Quimper . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FOSSET STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSET STEPHANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2010 désignant liquidateur Me Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29196 Quimper . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2005

Questions fréquentes sur FOSSET STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de FOSSET STEPHANE ?

Le numéro SIREN de FOSSET STEPHANE est 487 647 216. Le SIRET de son siège social est 487 647 216 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76487647216.

Où se situe le siège social de FOSSET STEPHANE ?

Le siège social de FOSSET STEPHANE est situé 20 av de la Plage des Gueux za de Creach Gwen, 29000 Quimper.

FOSSET STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSET STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSET STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOSSET STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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