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FOSSET SYLVAIN

Active
Siren840 223 267Entrepreneur individuel18290 CIVRAYCréée le 18 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOSSET SYLVAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2018, identifié par le SIREN 840 223 267. Son siège social est situé 10 rue des Vignes le Grand Entrevin, 18290 Civray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de FOSSET SYLVAIN

Dénomination
FOSSET SYLVAIN
SIREN
840 223 267
SIRET (siège)
840 223 267 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71840223267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 223 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
18 juin 2018
Siège social
10 RUE DES VIGNES LE GRAND ENTREVIN, 18290, CIVRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSET SYLVAIN

Travaux paysagers espaces verts

Finances de FOSSET SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSET SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOSSET SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18290 CIVRAYSiègeActif

    840 223 267 00013 · ouvert le 18 juin 2018 · NAF 8130Z

Documents juridiques de FOSSET SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOSSET SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSET SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSET SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSET SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSET SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSET SYLVAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-14 · Début d'activité : 2018-06-18

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2018

Questions fréquentes sur FOSSET SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de FOSSET SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de FOSSET SYLVAIN est 840 223 267. Le SIRET de son siège social est 840 223 267 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71840223267.

Où se situe le siège social de FOSSET SYLVAIN ?

Le siège social de FOSSET SYLVAIN est situé 10 rue des Vignes le Grand Entrevin, 18290 Civray.

FOSSET SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSET SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSET SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSET SYLVAIN.

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