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FOSSETI

Active
Siren832 875 728SCI59491 VILLENEUVE-D'ASCQCréée le 25 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FOSSETI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 875 728. Elle est domiciliée 18 Pl du Marechal Foch, 59491 Villeneuve-d'Ascq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VINCENT FOSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FOSSETI

Dénomination
FOSSETI
SIREN
832 875 728
SIRET (siège)
832 875 728 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25832875728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 875 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2017
Siège social
18 PL DU MARECHAL FOCH, 59491, VILLENEUVE-D'ASCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSETI

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de FOSSETI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSETI

LC

LAURENCE CHARLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2017) · 9 ans

VF

VINCENT FOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de FOSSETI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59491 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif

    832 875 728 00012 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOSSETI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de FOSSETI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSETI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSETI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSETI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOSSETI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOSSETI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSETI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-25 · Début d'activité : 2017-09-01

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2017

Questions fréquentes sur FOSSETI

Quel est le numéro SIREN de FOSSETI ?

Le numéro SIREN de FOSSETI est 832 875 728. Le SIRET de son siège social est 832 875 728 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25832875728.

Qui dirige FOSSETI ?

FOSSETI est dirigée par VINCENT FOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOSSETI ?

Le siège social de FOSSETI est situé 18 Pl du Marechal Foch, 59491 Villeneuve-d'Ascq.

FOSSETI est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSETI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSETI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSETI.

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