FOSSETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 355 756, FOSSETTE est une SCI créée le 7 novembre 2013. Elle est domiciliée 1 rue Elie Wiesel, 86550 Mignaloux-Beauvoir. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIA NICOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FOSSETTE
INSEE- Dénomination
- FOSSETTE
- SIREN
- 798 355 756
- SIRET (siège)
- 798 355 756 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR25798355756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 355 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2013
- Siège social
- 1 RUE ELIE WIESEL, 86550, MIGNALOUX-BEAUVOIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOSSETTE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de FOSSETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOSSETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2019
Anciens dirigeants (1)
Marion Charlyne Associé indéfiniment responsable : MEGLY Michel Patrick MEGLY
Gérant Associé indéfiniment responsable · de novembre 2013 à octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FOSSETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIRSiègeActif
798 355 756 00023 · ouvert le 27 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de FOSSETTE
INPIComptes annuels de FOSSETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOSSETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOSSETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025007481
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/08179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-25.624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 mai 2022 · N° 20/03105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1995 · N° 91-43.792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOSSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOSSETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant Associé : NICOL, NICOL-DUPUY Sylvia Sandrine modification le 25 Octobre 2019 ; Gérant Associé : REYDET Maxime Jean-Marie en fonction le 25 Octobre 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant Associé indéfiniment responsable : MEGLY Marion Charlyne en fonction le 07 Novembre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : NICOL Sylvia Sandrine en fonction le 03 Février 2015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-18
- création
Date d'effet : 07 novembre 2013
Questions fréquentes sur FOSSETTE
Quel est le numéro SIREN de FOSSETTE ?
Le numéro SIREN de FOSSETTE est 798 355 756. Le SIRET de son siège social est 798 355 756 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25798355756.
Qui dirige FOSSETTE ?
FOSSETTE est dirigée par SYLVIA NICOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOSSETTE ?
Le siège social de FOSSETTE est situé 1 rue Elie Wiesel, 86550 Mignaloux-Beauvoir.
FOSSETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, FOSSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOSSETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSETTE.
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