FOSSETTE ANNIE
Active4799A · Vente à domicile
FOSSETTE ANNIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1993, identifié par le SIREN 400 496 964. Son siège social est situé Lan Ar Her, 22580 Plouha. Elle exerce une activité de vente à domicile (code NAF 4799A).
Fiche d'identité de FOSSETTE ANNIE
INSEE- Dénomination
- FOSSETTE ANNIE
- SIREN
- 400 496 964
- SIRET (siège)
- 400 496 964 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16400496964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 496 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A - Vente à domicile
- Date de création
- 01 août 1993
- Siège social
- LAN AR HER, 22580, PLOUHA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOSSETTE ANNIE
Vente à domicile
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Établissements de FOSSETTE ANNIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22580 PLOUHASiègeActif
400 496 964 00018 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 4799A
Conformité de FOSSETTE ANNIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSETTE ANNIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FOSSETTE ANNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOSSETTE ANNIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1993
Questions fréquentes sur FOSSETTE ANNIE
Quel est le numéro SIREN de FOSSETTE ANNIE ?
Le numéro SIREN de FOSSETTE ANNIE est 400 496 964. Le SIRET de son siège social est 400 496 964 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16400496964.
Où se situe le siège social de FOSSETTE ANNIE ?
Le siège social de FOSSETTE ANNIE est situé Lan Ar Her, 22580 Plouha.
FOSSETTE ANNIE est-elle toujours en activité ?
Oui, FOSSETTE ANNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOSSETTE ANNIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSETTE ANNIE.
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