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FOSSEY BERNARD

Active
Siren430 935 288Entrepreneur individuel14950 SAINT-ETIENNE-LA-THILLAYECréée le 01 janvier 1968
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

FOSSEY BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1968 sous le numéro SIREN 430 935 288. Elle est domiciliée à Saint-Etienne-la-Thillaye (14950). Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.

Fiche d'identité de FOSSEY BERNARD

Dénomination
FOSSEY BERNARD
SIREN
430 935 288
SIRET (siège)
430 935 288 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61430935288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 935 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1968
Siège social
14950, SAINT-ETIENNE-LA-THILLAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSEY BERNARD

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Établissements de FOSSEY BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14950 SAINT-ETIENNE-LA-THILLAYESiègeFermé

    430 935 288 00018 · ouvert le 01 janvier 1968 · NAF 013Z

Conformité de FOSSEY BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSEY BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSEY BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOSSEY BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1968

Questions fréquentes sur FOSSEY BERNARD

Quel est le numéro SIREN de FOSSEY BERNARD ?

Le numéro SIREN de FOSSEY BERNARD est 430 935 288. Le SIRET de son siège social est 430 935 288 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61430935288.

Où se situe le siège social de FOSSEY BERNARD ?

Le siège social de FOSSEY BERNARD est situé à Saint-Etienne-la-Thillaye (14950).

FOSSEY BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSEY BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSEY BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSEY BERNARD.

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