CheckersProcédures

FOSSEY ERIC

Active
Siren435 204 649Entrepreneur individuel83980 LE LAVANDOUCréée le 08 avril 2001
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOSSEY ERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 204 649. Elle est domiciliée Pl des Pins Penches Saint Clair, 83980 Le Lavandou. L'entreprise déclare le code NAF 553B comme activité principale.

Fiche d'identité de FOSSEY ERIC

Dénomination
FOSSEY ERIC
SIREN
435 204 649
SIRET (siège)
435 204 649 00022
N° TVA intracommunautaire
FR70435204649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 204 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553B
Date de création
08 avril 2001
Siège social
PL DES PINS PENCHES SAINT CLAIR, 83980, LE LAVANDOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOSSEY ERIC

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FOSSEY ERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSEY ERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOSSEY ERIC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83980 LE LAVANDOUSiègeFermé

    435 204 649 00022 · ouvert le 05 avril 2003 · NAF 553B

  • 83980 LE LAVANDOUFermé

    435 204 649 00014 · ouvert le 08 avril 2001 · NAF 553B

Documents juridiques de FOSSEY ERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOSSEY ERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSEY ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSEY ERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOSSEY ERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2011 · publié le 12 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 01 juin 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TOULON. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales VAR INFORMATION le 25 juin 2010.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 23 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune mention de FOSSEY ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSEY ERIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 1er juin 2010 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TOULON. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales VAR INFORMATION le 25 juin 2010.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 4 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2001

Questions fréquentes sur FOSSEY ERIC

Quel est le numéro SIREN de FOSSEY ERIC ?

Le numéro SIREN de FOSSEY ERIC est 435 204 649. Le SIRET de son siège social est 435 204 649 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70435204649.

Où se situe le siège social de FOSSEY ERIC ?

Le siège social de FOSSEY ERIC est situé Pl des Pins Penches Saint Clair, 83980 Le Lavandou.

FOSSEY ERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSEY ERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSEY ERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOSSEY ERIC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Le Lavandou

Entreprises à Le Lavandou

Toutes les entreprises à Le Lavandou