FOSSEY GERARD

Active

Siren799 784 202Entrepreneur individuel50100 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 01 juin 2011

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 799 784 202, FOSSEY GERARD est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 2011. Elle est domiciliée 23 rue Roger Anne Bat Emeraude 6, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Son activité principale est autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).

Fiche d'identité de FOSSEY GERARD

INSEE

Dénomination: FOSSEY GERARD
SIREN: 799 784 202
SIRET (siège): 799 784 202 00019
N° TVA intracommunautaire: FR00799784202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 799 784 202
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création: 01 juin 2011
Siège social: 23 RUE ROGER ANNE BAT EMERAUDE 6, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FOSSEY GERARD

Autres services personnels n.c.a.

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Établissements de FOSSEY GERARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif
799 784 202 00019 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 9609Z

Conformité de FOSSEY GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSEY GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSEY GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOSSEY GERARD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 juin 2011

Questions fréquentes sur FOSSEY GERARD

Quel est le numéro SIREN de FOSSEY GERARD ?

Le numéro SIREN de FOSSEY GERARD est 799 784 202. Le SIRET de son siège social est 799 784 202 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00799784202.

Où se situe le siège social de FOSSEY GERARD ?

Le siège social de FOSSEY GERARD est situé 23 rue Roger Anne Bat Emeraude 6, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

FOSSEY GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSEY GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSEY GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSEY GERARD.

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