FOSSEY GINETTE
ActiveFOSSEY GINETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1993, identifié par le SIREN 429 286 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 rue Batrel, 61390 Courtomer. Son activité principale relève du code NAF 702C.
Fiche d'identité de FOSSEY GINETTE
INSEE- Dénomination
- FOSSEY GINETTE
- SIREN
- 429 286 990
- SIRET (siège)
- 429 286 990 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33429286990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 286 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 01 janvier 1993
- Siège social
- 82 RUE BATREL, 61390, COURTOMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOSSEY GINETTE
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Établissements de FOSSEY GINETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61390 COURTOMERSiègeFermé
429 286 990 00016 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 702C
Conformité de FOSSEY GINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSEY GINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FOSSEY GINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOSSEY GINETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1993
Questions fréquentes sur FOSSEY GINETTE
Quel est le numéro SIREN de FOSSEY GINETTE ?
Le numéro SIREN de FOSSEY GINETTE est 429 286 990. Le SIRET de son siège social est 429 286 990 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33429286990.
Où se situe le siège social de FOSSEY GINETTE ?
Le siège social de FOSSEY GINETTE est situé 82 rue Batrel, 61390 Courtomer.
FOSSEY GINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, FOSSEY GINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOSSEY GINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSEY GINETTE.
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