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FOSSEY ISABELLE

Active
Siren401 279 963Entrepreneur individuel94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 01 janvier 1995

6920Z · Activités comptables

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 401 279 963, FOSSEY ISABELLE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1995. Elle est domiciliée 16 rue Dussault, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale est activités comptables (code NAF 6920Z).

Fiche d'identité de FOSSEY ISABELLE

Dénomination
FOSSEY ISABELLE
SIREN
401 279 963
SIRET (siège)
401 279 963 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61401279963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 279 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6920Z - Activités comptables
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
16 RUE DUSSAULT, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSEY ISABELLE

Activités comptables

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Établissements de FOSSEY ISABELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    401 279 963 00011 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6920Z

Conformité de FOSSEY ISABELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSEY ISABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSEY ISABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOSSEY ISABELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur FOSSEY ISABELLE

Quel est le numéro SIREN de FOSSEY ISABELLE ?

Le numéro SIREN de FOSSEY ISABELLE est 401 279 963. Le SIRET de son siège social est 401 279 963 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61401279963.

Où se situe le siège social de FOSSEY ISABELLE ?

Le siège social de FOSSEY ISABELLE est situé 16 rue Dussault, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

FOSSEY ISABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSEY ISABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSEY ISABELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSEY ISABELLE.

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