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FOSSEY JACQUES

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Siren102 710 035Entrepreneur individuel77120 CoulommiersCréée le 20 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOSSEY JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 710 035. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE du Pont du Theil, 77120 Coulommiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de FOSSEY JACQUES

Dénomination
FOSSEY JACQUES
SIREN
102 710 035
SIRET (siège)
102 710 035 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14102710035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 710 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
20 mars 2026
Siège social
2 RUE du Pont du Theil, 77120, Coulommiers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSEY JACQUES

Production d'électricité par énergie photovoltaïque renouvelable.

Finances de FOSSEY JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSEY JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOSSEY JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77120 CoulommiersSiègeActif

    102 710 035 00019 · ouvert le 21 juillet 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de FOSSEY JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOSSEY JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSEY JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSEY JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSEY JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSEY JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSEY JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2026

Questions fréquentes sur FOSSEY JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FOSSEY JACQUES ?

Le numéro SIREN de FOSSEY JACQUES est 102 710 035. Le SIRET de son siège social est 102 710 035 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14102710035.

Où se situe le siège social de FOSSEY JACQUES ?

Le siège social de FOSSEY JACQUES est situé 2 RUE du Pont du Theil, 77120 Coulommiers.

FOSSEY JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSEY JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSEY JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSEY JACQUES.

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