FOSSEY JEROME
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
FOSSEY JEROME est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 mai 2003 sous le numéro SIREN 445 094 311. Son siège social est situé 38 rue de Dinan, 35120 Dol-de-Bretagne. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de FOSSEY JEROME
INSEE- Dénomination
- FOSSEY JEROME
- SIREN
- 445 094 311
- SIRET (siège)
- 445 094 311 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54445094311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 094 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 30 mai 2003
- Siège social
- 38 RUE DE DINAN, 35120, DOL-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOSSEY JEROME
BOULANGERIE PATISSERIE
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Établissements de FOSSEY JEROME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35120 DOL-DE-BRETAGNESiègeFermé
445 094 311 00013 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 1071C
Conformité de FOSSEY JEROME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOSSEY JEROME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 août 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 septembre 2010. Clôturée le 08 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - Cs 21755 - 35400 Saint-Malo .
Jugement du 31 août 2010 · publié le 15 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - Cs 21755 - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de FOSSEY JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOSSEY JEROME
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - Cs 21755 - 35400 Saint-Malo .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 août 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - Cs 21755 - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 mai 2003
Questions fréquentes sur FOSSEY JEROME
Quel est le numéro SIREN de FOSSEY JEROME ?
Le numéro SIREN de FOSSEY JEROME est 445 094 311. Le SIRET de son siège social est 445 094 311 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54445094311.
Où se situe le siège social de FOSSEY JEROME ?
Le siège social de FOSSEY JEROME est situé 38 rue de Dinan, 35120 Dol-de-Bretagne.
FOSSEY JEROME est-elle toujours en activité ?
Oui, FOSSEY JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOSSEY JEROME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOSSEY JEROME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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