Checkers

FOSSEY JEROME

Active
Siren445 094 311Entrepreneur individuel35120 DOL-DE-BRETAGNECréée le 30 mai 2003

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

FOSSEY JEROME est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 mai 2003 sous le numéro SIREN 445 094 311. Son siège social est situé 38 rue de Dinan, 35120 Dol-de-Bretagne. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de FOSSEY JEROME

Dénomination
FOSSEY JEROME
SIREN
445 094 311
SIRET (siège)
445 094 311 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54445094311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 094 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
30 mai 2003
Siège social
38 RUE DE DINAN, 35120, DOL-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSEY JEROME

BOULANGERIE PATISSERIE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de FOSSEY JEROME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35120 DOL-DE-BRETAGNESiègeFermé

    445 094 311 00013 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 1071C

Conformité de FOSSEY JEROME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOSSEY JEROME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 août 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 septembre 2010. Clôturée le 08 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - Cs 21755 - 35400 Saint-Malo .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 août 2010 · publié le 15 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - Cs 21755 - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FOSSEY JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOSSEY JEROME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - Cs 21755 - 35400 Saint-Malo .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 août 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - Cs 21755 - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2003

Questions fréquentes sur FOSSEY JEROME

Quel est le numéro SIREN de FOSSEY JEROME ?

Le numéro SIREN de FOSSEY JEROME est 445 094 311. Le SIRET de son siège social est 445 094 311 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54445094311.

Où se situe le siège social de FOSSEY JEROME ?

Le siège social de FOSSEY JEROME est situé 38 rue de Dinan, 35120 Dol-de-Bretagne.

FOSSEY JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSEY JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSEY JEROME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOSSEY JEROME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.