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FOSSEY LOIC

Active
Siren400 940 763Entrepreneur individuel44240 SUCE-SUR-ERDRECréée le 31 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOSSEY LOIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2003, identifié par le SIREN 400 940 763. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Parc d'Activites de la Baumondiere, 44240 Suce-sur-Erdre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de FOSSEY LOIC

Dénomination
FOSSEY LOIC
SIREN
400 940 763
SIRET (siège)
400 940 763 00032
N° TVA intracommunautaire
FR88400940763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 940 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 juillet 2003
Siège social
RUE DU PARC D'ACTIVITES DE LA BAUMONDIERE, 44240, SUCE-SUR-ERDRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOSSEY LOIC

Location de logements

Finances de FOSSEY LOIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSEY LOIC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FOSSEY LOIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44240 SUCE-SUR-ERDRESiègeActif

    400 940 763 00032 · ouvert le 29 juillet 2021 · NAF 6820A

  • 27400 HONDOUVILLEFermé

    400 940 763 00024 · ouvert le 18 juillet 2003 · NAF 452J

Documents juridiques de FOSSEY LOIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOSSEY LOIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSEY LOIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSEY LOIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSEY LOIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSEY LOIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSEY LOIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2003

Questions fréquentes sur FOSSEY LOIC

Quel est le numéro SIREN de FOSSEY LOIC ?

Le numéro SIREN de FOSSEY LOIC est 400 940 763. Le SIRET de son siège social est 400 940 763 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88400940763.

Où se situe le siège social de FOSSEY LOIC ?

Le siège social de FOSSEY LOIC est situé rue du Parc d'Activites de la Baumondiere, 44240 Suce-sur-Erdre.

FOSSEY LOIC est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSEY LOIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSEY LOIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSEY LOIC.

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