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FOSSEY TP

Active
Siren921 275 731SARL14540 SOLIERSCréée le 09 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 275 731, FOSSEY TP est une SARL créée le 9 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Chapelle, 14540 Soliers. Son activité principale relève du code NAF 4312A. AUGUSTIN FOSSEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FOSSEY TP

Dénomination
FOSSEY TP
SIREN
921 275 731
SIRET (siège)
921 275 731 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94921275731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 275 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
09 novembre 2022
Siège social
19 RUE DE LA CHAPELLE, 14540, SOLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSEY TP

Terrassement, allée terrasses clôtures, assainissement, réseau eau et tout à l'égout, réseau sec

Finances de FOSSEY TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSEY TP

AF

AUGUSTIN FOSSEY

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de FOSSEY TP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14540 SOLIERSSiègeActif

    921 275 731 00013 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 4312A

Documents juridiques de FOSSEY TP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de FOSSEY TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSEY TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSEY TP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSEY TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FOSSEY TP. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03472

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOSSEY TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSEY TP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2022

Questions fréquentes sur FOSSEY TP

Quel est le numéro SIREN de FOSSEY TP ?

Le numéro SIREN de FOSSEY TP est 921 275 731. Le SIRET de son siège social est 921 275 731 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94921275731.

Qui dirige FOSSEY TP ?

FOSSEY TP est dirigée par AUGUSTIN FOSSEY, gérant.

Où se situe le siège social de FOSSEY TP ?

Le siège social de FOSSEY TP est situé 19 rue de la Chapelle, 14540 Soliers.

FOSSEY TP est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSEY TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSEY TP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSEY TP.

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