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FOSSIER

Active
Siren451 074 249SCI08140 BAZEILLESCréée le 08 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FOSSIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 074 249. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl de la Rep. Chez. Mr Renald Fossier, 08140 Bazeilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RENALD FOSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FOSSIER

Dénomination
FOSSIER
SIREN
451 074 249
SIRET (siège)
451 074 249 00025
N° TVA intracommunautaire
FR09451074249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 074 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2003
Siège social
7 PL DE LA REP. CHEZ. MR RENALD FOSSIER, 08140, BAZEILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOSSIER

gestion d'immeubles

Finances de FOSSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSIER

GD

GAELLE DEHAYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2003) · 22 ans

RF

RENALD FOSSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de FOSSIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08140 BAZEILLESSiègeActif

    451 074 249 00025 · ouvert le 12 novembre 2003 · NAF 6820B

  • 08140 POURU-SAINT-REMYFermé

    451 074 249 00017 · ouvert le 12 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOSSIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de FOSSIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOSSIER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOSSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2003

Questions fréquentes sur FOSSIER

Quel est le numéro SIREN de FOSSIER ?

Le numéro SIREN de FOSSIER est 451 074 249. Le SIRET de son siège social est 451 074 249 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09451074249.

Qui dirige FOSSIER ?

FOSSIER est dirigée par RENALD FOSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOSSIER ?

Le siège social de FOSSIER est situé 7 Pl de la Rep. Chez. Mr Renald Fossier, 08140 Bazeilles.

FOSSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSIER.

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