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FOSSIER

Active
Siren453 094 989SCI83136 FORCALQUEIRETCréée le 14 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
480 €
Effectif
Non publié

FOSSIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 094 989. Le siège social de l'entreprise se trouve 1359 Che de la Calade, 83136 Forcalqueiret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCOISE JESSUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FOSSIER

Dénomination
FOSSIER
SIREN
453 094 989
SIRET (siège)
453 094 989 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20453094989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 094 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
480 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 avril 2004
Siège social
1359 CHE DE LA CALADE, 83136, FORCALQUEIRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSIER

acquisition, propriété, gestion de ses immeubles bâtis ou non bâtis éventuellement la revente

Finances de FOSSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSIER

DF

DIEGO FOSSIER

Autre

Depuis la création (14 avril 2004) · 22 ans

RF

RAYNALD FOSSIER

Autre

Depuis la création (14 avril 2004) · 22 ans

JF

JEAN-CLAUDE FOSSIER

Autre

Depuis la création (14 avril 2004) · 22 ans

FJ

FRANCOISE JESSUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2004) · 22 ans

Établissements de FOSSIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83136 FORCALQUEIRETSiègeActif

    453 094 989 00010 · ouvert le 14 avril 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de FOSSIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de FOSSIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOSSIER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOSSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2004

Questions fréquentes sur FOSSIER

Quel est le numéro SIREN de FOSSIER ?

Le numéro SIREN de FOSSIER est 453 094 989. Le SIRET de son siège social est 453 094 989 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20453094989.

Qui dirige FOSSIER ?

FOSSIER est dirigée par FRANCOISE JESSUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOSSIER ?

Le siège social de FOSSIER est situé 1359 Che de la Calade, 83136 Forcalqueiret.

FOSSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSIER.

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