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FOSSIER-CARMINE

Active
Siren648 203 594SA77176 Savigny-le-TempleCréée le 22 janvier 1996

Documents
Capital social
41,2 k€

FOSSIER-CARMINE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1996, identifiée par le SIREN 648 203 594. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE Rue DU NICKEL, 77176 Savigny-le-Temple. Elle est rattachée au code d'activité NAF 287M. Elle est dirigée par RENAUD GERARD, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de FOSSIER-CARMINE

Dénomination
FOSSIER-CARMINE
SIREN
648 203 594
SIRET (siège)
648 203 594 00029
N° TVA intracommunautaire
FR93648203594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 648 203 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
41 161,23 €
Code NAF / APE
287M
Date de création
22 janvier 1996
Siège social
10 RUE Rue DU NICKEL , 77176, Savigny-le-Temple
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOSSIER-CARMINE

LA FABRICATION LA REPARATION ET LA VENTE DE COFFRES FORTS ET MEUBLES METALLI- QUES.

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Finances de FOSSIER-CARMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FOSSIER-CARMINE

R

RENAUD GERARD

Président du conseil d’administration

Depuis la création (22 janvier 1996) · 30 ans

D

DEBENOT JEAN PIERRE

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (22 janvier 1996) · 30 ans

R

RENAUD PASCAL ROLAND FRANCOIS

Administrateur

Depuis la création (22 janvier 1996) · 30 ans

A

ALLARD DE GRANDMAISON DUTERTRE DE LA COU

Directeur général

Depuis la création (22 janvier 1996) · 30 ans

A

AMYOT EXCO

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (22 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de FOSSIER-CARMINE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77176 Savigny-le-TempleSiègeFermé

    648 203 594 00029 · ouvert le 14 septembre 1964 · NAF 287M

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    648 203 594 00011 · ouvert le 01 janvier 1964 · NAF 287M

Documents juridiques de FOSSIER-CARMINE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 09 février 1994

  • Acte

Dépôt du 09 février 1994

  • Acte

Dépôt du 12 février 1993

  • Acte

Conformité de FOSSIER-CARMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSIER-CARMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOSSIER-CARMINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOSSIER-CARMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOSSIER-CARMINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1996

Marques déposées par FOSSIER-CARMINE

FOSSIER-CARMINE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CARMINE

    N° 1396585 · Déposée le 02 mars 1987 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 16 · expirée le 02 mars 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FOSSIER-CARMINE

Quel est le numéro SIREN de FOSSIER-CARMINE ?

Le numéro SIREN de FOSSIER-CARMINE est 648 203 594. Le SIRET de son siège social est 648 203 594 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93648203594.

Qui dirige FOSSIER-CARMINE ?

FOSSIER-CARMINE est dirigée par RENAUD GERARD, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOSSIER-CARMINE ?

Le siège social de FOSSIER-CARMINE est situé 10 RUE Rue DU NICKEL, 77176 Savigny-le-Temple.

FOSSIER-CARMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSIER-CARMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSIER-CARMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSIER-CARMINE.