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FOSSIER GUILAINE

Active
Siren513 764 985Entrepreneur individuel91100 CORBEIL-ESSONNESCréée le 15 juin 2009

5630Z · Débits de boissons

Enregistré sous le numéro SIREN 513 764 985, FOSSIER GUILAINE est un entrepreneur individuel créé le 15 juin 2009. Elle est domiciliée 67 rue de Nagis, 91100 Corbeil-Essonnes. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de FOSSIER GUILAINE

Dénomination
FOSSIER GUILAINE
SIREN
513 764 985
SIRET (siège)
513 764 985 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81513764985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 764 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
15 juin 2009
Siège social
67 RUE DE NAGIS, 91100, CORBEIL-ESSONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSIER GUILAINE

Boissons à emporter, buvette, tabac, presse, jeux.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de FOSSIER GUILAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeActif

    513 764 985 00018 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 5630Z

Conformité de FOSSIER GUILAINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOSSIER GUILAINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 octobre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 juin 2016. Clôturée le 04 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2020 · publié le 17 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 02 octobre 2019 · publié le 11 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 12/09/2019, infirme le jugement rendu le 22 octobre 2018 par le Tribunal de commerce d'Evry, statuant à nouveau, condamne M.Sylvain AUZOUX et Mme Guilaine AUZOUX à une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pendant une durée de six ans

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 22 octobre 2018 · publié le 06 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Guilaine FOSSIER épouse AUZOUX pour une durée de 15 ans.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2016, désignant, liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 avril 2015 · publié le 05 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FOSSIER GUILAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOSSIER GUILAINE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2019-10-02 · Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 12/09/2019, infirme le jugement rendu le 22 octobre 2018 par le Tribunal de commerce d'Evry, statuant à nouveau, condamne M.Sylvain AUZOUX et Mme Guilaine AUZOUX à une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pendant une durée de six ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-10-22 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Guilaine FOSSIER épouse AUZOUX pour une durée de 15 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2016, désignant, liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 avril 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Début d'activité : 2009-06-15

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2009

Questions fréquentes sur FOSSIER GUILAINE

Quel est le numéro SIREN de FOSSIER GUILAINE ?

Le numéro SIREN de FOSSIER GUILAINE est 513 764 985. Le SIRET de son siège social est 513 764 985 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81513764985.

Où se situe le siège social de FOSSIER GUILAINE ?

Le siège social de FOSSIER GUILAINE est situé 67 rue de Nagis, 91100 Corbeil-Essonnes.

FOSSIER GUILAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSIER GUILAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSIER GUILAINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOSSIER GUILAINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.