FOSSIER GUILAINE
Active5630Z · Débits de boissons
Enregistré sous le numéro SIREN 513 764 985, FOSSIER GUILAINE est un entrepreneur individuel créé le 15 juin 2009. Elle est domiciliée 67 rue de Nagis, 91100 Corbeil-Essonnes. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de FOSSIER GUILAINE
INSEE- Dénomination
- FOSSIER GUILAINE
- SIREN
- 513 764 985
- SIRET (siège)
- 513 764 985 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81513764985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 764 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 15 juin 2009
- Siège social
- 67 RUE DE NAGIS, 91100, CORBEIL-ESSONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOSSIER GUILAINE
Boissons à emporter, buvette, tabac, presse, jeux.
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Établissements de FOSSIER GUILAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeActif
513 764 985 00018 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 5630Z
Conformité de FOSSIER GUILAINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOSSIER GUILAINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 octobre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 juin 2016. Clôturée le 04 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 04 septembre 2020 · publié le 17 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 octobre 2019 · publié le 11 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 12/09/2019, infirme le jugement rendu le 22 octobre 2018 par le Tribunal de commerce d'Evry, statuant à nouveau, condamne M.Sylvain AUZOUX et Mme Guilaine AUZOUX à une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pendant une durée de six ans
Jugement du 22 octobre 2018 · publié le 06 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Guilaine FOSSIER épouse AUZOUX pour une durée de 15 ans.
Jugement du 20 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2016, désignant, liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 13 avril 2015 · publié le 05 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.
Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de FOSSIER GUILAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOSSIER GUILAINE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2019-10-02 · Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 12/09/2019, infirme le jugement rendu le 22 octobre 2018 par le Tribunal de commerce d'Evry, statuant à nouveau, condamne M.Sylvain AUZOUX et Mme Guilaine AUZOUX à une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pendant une durée de six ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-10-22 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Guilaine FOSSIER épouse AUZOUX pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2016, désignant, liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 avril 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Début d'activité : 2009-06-15
- création
Date d'effet : 15 juin 2009
Questions fréquentes sur FOSSIER GUILAINE
Quel est le numéro SIREN de FOSSIER GUILAINE ?
Le numéro SIREN de FOSSIER GUILAINE est 513 764 985. Le SIRET de son siège social est 513 764 985 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81513764985.
Où se situe le siège social de FOSSIER GUILAINE ?
Le siège social de FOSSIER GUILAINE est situé 67 rue de Nagis, 91100 Corbeil-Essonnes.
FOSSIER GUILAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, FOSSIER GUILAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOSSIER GUILAINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOSSIER GUILAINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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