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FOSSIER PAUL

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Siren427 729 702Entrepreneur individuel85740 L'EPINECréée le 01 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOSSIER PAUL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1989, identifié par le SIREN 427 729 702. Elle est domiciliée à L'Epine (85740). Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A.

Fiche d'identité de FOSSIER PAUL

Dénomination
FOSSIER PAUL
SIREN
427 729 702
SIRET (siège)
427 729 702 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77427729702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 729 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702A
Date de création
01 janvier 1989
Siège social
85740, L'EPINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSIER PAUL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FOSSIER PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSIER PAUL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOSSIER PAUL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85740 L'EPINESiègeFermé

    427 729 702 00014 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de FOSSIER PAUL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOSSIER PAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSIER PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSIER PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSIER PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSIER PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSIER PAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1989

Questions fréquentes sur FOSSIER PAUL

Quel est le numéro SIREN de FOSSIER PAUL ?

Le numéro SIREN de FOSSIER PAUL est 427 729 702. Le SIRET de son siège social est 427 729 702 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77427729702.

Où se situe le siège social de FOSSIER PAUL ?

Le siège social de FOSSIER PAUL est situé 85740 L'Epine.

FOSSIER PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSIER PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSIER PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSIER PAUL.

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