FOSSIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,73 €
- Effectif
- Non publié
FOSSIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1997, identifiée par le SIREN 410 952 600. Elle est domiciliée Negue Vaques Dom. de la Grande Marquise, 34140 Meze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. REGINE FERNANDEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FOSSIL
INSEE- Dénomination
- FOSSIL
- SIREN
- 410 952 600
- SIRET (siège)
- 410 952 600 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34410952600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 952 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 45,73 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 1997
- Siège social
- NEGUE VAQUES DOM. DE LA GRANDE MARQUISE, 34140, MEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOSSIL
PRISE A BAIL PUIS L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A MEZE LOCATION DE L'IMMEUBLE
Finances de FOSSIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOSSIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 1997) · 29 ans
Établissements de FOSSIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34140 MEZESiègeActif
410 952 600 00014 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de FOSSIL
INPIComptes annuels de FOSSIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOSSIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOSSIL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-20.139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 20 avril 2017 · N° 14/03921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOSSIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOSSIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 1997
Questions fréquentes sur FOSSIL
Quel est le numéro SIREN de FOSSIL ?
Le numéro SIREN de FOSSIL est 410 952 600. Le SIRET de son siège social est 410 952 600 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34410952600.
Qui dirige FOSSIL ?
FOSSIL est dirigée par REGINE FERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOSSIL ?
Le siège social de FOSSIL est situé Negue Vaques Dom. de la Grande Marquise, 34140 Meze.
FOSSIL est-elle toujours en activité ?
Oui, FOSSIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOSSIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSIL.
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