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FOSSY

Active
Siren993 194 711SARL07210 ChoméracCréée le 06 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FOSSY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 194 711. Son siège social est situé 261 RUE de la Grande Fontaine, 07210 Chomérac. L'entreprise déclare le code NAF 3109B comme activité principale. La direction est assurée par VICTOR GARDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FOSSY

Dénomination
FOSSY
SIREN
993 194 711
SIRET (siège)
993 194 711 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31993194711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 194 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3109B
Date de création
06 novembre 2025
Siège social
261 RUE de la Grande Fontaine, 07210, Chomérac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSY

Toutes opérations commerciales et industrielles liées à la fabrication et la vente de meubles, mobiliers et tous articles d'équipement pour la maison, le jardin, bureaux et l'habitat en général. Toutes prises de participations dans les entreprises concourant à la réalisation de l'objet social, gestion et animation desdites participations

Finances de FOSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSY

VG

VICTOR GARDE

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de FOSSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07210 ChoméracSiègeActif

    993 194 711 00012 · ouvert le 24 octobre 2025 · NAF 3109B

Documents juridiques de FOSSY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de FOSSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOSSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2025

Questions fréquentes sur FOSSY

Quel est le numéro SIREN de FOSSY ?

Le numéro SIREN de FOSSY est 993 194 711. Le SIRET de son siège social est 993 194 711 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31993194711.

Qui dirige FOSSY ?

FOSSY est dirigée par VICTOR GARDE, gérant.

Où se situe le siège social de FOSSY ?

Le siège social de FOSSY est situé 261 RUE de la Grande Fontaine, 07210 Chomérac.

FOSSY est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSY.

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