FOSTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FOSTER est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 335 261. Elle est domiciliée 31 rue Dauphine, 75006 Paris 6. Son activité principale relève du code NAF 744B.
Fiche d'identité de FOSTER
INSEE- Dénomination
- FOSTER
- SIREN
- 400 335 261
- SIRET (siège)
- 400 335 261 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04400335261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 335 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 02 mars 1995
- Siège social
- 31 RUE DAUPHINE, 75006, PARIS 6
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de FOSTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOSTER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FOSTER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75006 PARIS 6SiègeFermé
400 335 261 00014 · ouvert le 02 mars 1995 · NAF 744B
- 45000 ORLEANSFermé
400 335 261 00022 · ouvert le 23 novembre 1999 · NAF 744B
Documents juridiques de FOSTER
INPIComptes annuels de FOSTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOSTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOSTER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 24/05218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026R00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025022394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2024006692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/06178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 04 mars 2026 · N° 2023002468
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 04 février 2026 · N° 24/08514
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/13072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/06687
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025002624
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Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025002477
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/10871
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 24-14.456
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Tribunal judiciaire, ventes
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/06965
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 19/03652
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00559
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/04827
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-13.613
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19/07895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 février 2010 · N° 07/13813
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 2004 · N° 02-20.136
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 1992 · N° 92-85.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 87-18.792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOSTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOSTER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- création
Date d'effet : 02 mars 1995
Questions fréquentes sur FOSTER
Quel est le numéro SIREN de FOSTER ?
Le numéro SIREN de FOSTER est 400 335 261. Le SIRET de son siège social est 400 335 261 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04400335261.
Où se situe le siège social de FOSTER ?
Le siège social de FOSTER est situé 31 rue Dauphine, 75006 Paris 6.
FOSTER est-elle toujours en activité ?
Oui, FOSTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOSTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSTER.
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