FOSTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FOSTER est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 432 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 AV de Catalogne, 11300 Limoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Laurent FERRIOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FOSTER
INSEE- Dénomination
- FOSTER
- SIREN
- 953 432 077
- SIRET (siège)
- 953 432 077 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13953432077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 432 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2023
- Siège social
- 3 AV de Catalogne, 11300, Limoux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOSTER
L'acquisition de tout bien immobilier, bâti ou non, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,
Finances de FOSTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOSTER
INSEELAF INVESTGROUP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juin 2023) · 3 ans
Établissements de FOSTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11300 LimouxSiègeActif
953 432 077 00014 · ouvert le 06 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de FOSTER
INPIComptes annuels de FOSTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOSTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOSTER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 27 août 2026 · N° 23/07523
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 24/05218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026R00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025022394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2024006692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/06178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 04 mars 2026 · N° 2023002468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 04 février 2026 · N° 24/08514
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/13072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/06687
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025002624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025002477
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/10871
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24-14.456
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/10901
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00073
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00031
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024007557
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00993
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025004479
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00010
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024003016
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/05052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/06965
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 14 novembre 2024 · N° 19/03652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/04827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-13.613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19/07895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 février 2010 · N° 07/13813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 2004 · N° 02-20.136
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 1992 · N° 92-85.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 87-18.792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOSTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOSTER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-20 · Début d'activité : 2023-06-06
- création
Date d'effet : 20 juin 2023
Questions fréquentes sur FOSTER
Quel est le numéro SIREN de FOSTER ?
Le numéro SIREN de FOSTER est 953 432 077. Le SIRET de son siège social est 953 432 077 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13953432077.
Qui dirige FOSTER ?
FOSTER est dirigée par Laurent FERRIOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOSTER ?
Le siège social de FOSTER est situé 3 AV de Catalogne, 11300 Limoux.
FOSTER est-elle toujours en activité ?
Oui, FOSTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOSTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSTER.
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