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FOSTER SCM

Active
Siren891 479 032Société civile de moyens44000 NANTESCréée le 30 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 479 032, FOSTER SCM est une société civile de moyens créée le 30 novembre 2020. Elle est domiciliée 11 rue Boileau, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par AURELIEN Biais, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FOSTER SCM

Dénomination
FOSTER SCM
SIREN
891 479 032
SIRET (siège)
891 479 032 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56891479032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 479 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Code NAF / APE
6619A
Date de création
30 novembre 2020
Siège social
11 RUE BOILEAU, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSTER SCM

Mise en commun de moyens utiles destinés à faciliter l'activité d'avocat de ses membres, sans que la société puisse elle-même exercer, notamment la mise à disposition de locaux, matériels, meubles et de personnel

Finances de FOSTER SCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSTER SCM

AB

AURELIEN Biais

Gérant et associé indéfiniment responsable

AH

AMALLE Hazhaz

Gérant et associé indéfiniment responsable

HT

HELENE Troestler

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

HS

Héléna Julie Marie Simon,

Gérant associé indéfiniment responsable · de novembre 2020 à avril 2024

EB

Emmeline Bocherel,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FOSTER SCM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    891 479 032 00015 · ouvert le 04 janvier 2021 · NAF 6619A

Documents juridiques de FOSTER SCM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de FOSTER SCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSTER SCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSTER SCM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSTER SCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOSTER SCM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOSTER SCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSTER SCM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Simon, Héléna Julie Marie ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Troestler, Hélène Jeanine Andrée ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Hazhaz, Amalle ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Biais, Aurélien Arnaud Axel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Bocherel, Emmeline

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-30 · Début d'activité : 2021-01-04

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2020

Marques déposées par FOSTER SCM

FOSTER SCM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • FOSTER + AVOCATS

    N° 5056306 · Déposée le 22 mai 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 45 · valable jusqu’au 22 mai 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FOSTER SCM

Quel est le numéro SIREN de FOSTER SCM ?

Le numéro SIREN de FOSTER SCM est 891 479 032. Le SIRET de son siège social est 891 479 032 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56891479032.

Qui dirige FOSTER SCM ?

FOSTER SCM est dirigée par AURELIEN Biais, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOSTER SCM ?

Le siège social de FOSTER SCM est situé 11 rue Boileau, 44000 Nantes.

FOSTER SCM est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSTER SCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSTER SCM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSTER SCM.

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