FOTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 207 715, FOTA est une SARL créée le 19 février 2013. Son siège social est situé 5 rue Saint John Perse, 97110 Pointe-A-Pitre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4751Z. Elle est dirigée par FARID MARZAKE, gérant.
Fiche d'identité de FOTA
INSEE- Dénomination
- FOTA
- SIREN
- 791 207 715
- SIRET (siège)
- 791 207 715 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80791207715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 207 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 4751Z
- Date de création
- 19 février 2013
- Siège social
- 5 RUE SAINT JOHN PERSE, 97110, POINTE-A-PITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOTA
Vente de textile et accessoires - toutes opérations s'y rattachant
Finances de FOTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOTA
INSEEÉtablissements de FOTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97110 POINTE-A-PITRESiègeActif
791 207 715 00016 · ouvert le 15 mars 2013 · NAF 4751Z
Documents juridiques de FOTA
INPIComptes annuels de FOTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOTA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOTA.
Ouverte le 16 octobre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 novembre 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 16 octobre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOTA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/00720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/02153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2014 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-15
- création
Date d'effet : 19 février 2013
Questions fréquentes sur FOTA
Quel est le numéro SIREN de FOTA ?
Le numéro SIREN de FOTA est 791 207 715. Le SIRET de son siège social est 791 207 715 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80791207715.
Qui dirige FOTA ?
FOTA est dirigée par FARID MARZAKE, gérant.
Où se situe le siège social de FOTA ?
Le siège social de FOTA est situé 5 rue Saint John Perse, 97110 Pointe-A-Pitre.
FOTA est-elle toujours en activité ?
Oui, FOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOTA est-elle en procédure collective ?
FOTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 octobre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 novembre 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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