FOTERAS
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 246 081, FOTERAS est une SARL créée le 24 janvier 2011. Son siège social est situé 2 rue du Culot, 70200 Magny-Danigon. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de FOTERAS
INSEE- Dénomination
- FOTERAS
- SIREN
- 530 246 081
- SIRET (siège)
- 530 246 081 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44530246081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 246 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 24 janvier 2011
- Siège social
- 2 RUE DU CULOT, 70200, MAGNY-DANIGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FOTERAS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOTERAS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de janvier 2011 à mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FOTERAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70200 MAGNY-DANIGONSiègeFermé
530 246 081 00018 · ouvert le 24 janvier 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de FOTERAS
INPIConformité de FOTERAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOTERAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 août 2012. Clôturée le 11 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mars 2014 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 août 2012 · publié le 14 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2012 désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FOTERAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOTERAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOTERAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2012 désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-14 · Début d'activité : 2011-01-24
- création
Date d'effet : 24 janvier 2011
Questions fréquentes sur FOTERAS
Quel est le numéro SIREN de FOTERAS ?
Le numéro SIREN de FOTERAS est 530 246 081. Le SIRET de son siège social est 530 246 081 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44530246081.
Où se situe le siège social de FOTERAS ?
Le siège social de FOTERAS est situé 2 rue du Culot, 70200 Magny-Danigon.
FOTERAS est-elle toujours en activité ?
Oui, FOTERAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOTERAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOTERAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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