FOTI LIMITED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FOTI LIMITED est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 703 583. Son siège social est situé 438 rue Maurice Ravel, 83370 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par GIROLAMO FOTI en qualité de dirigeant en france d’une personne morale étrangère.
Fiche d'identité de FOTI LIMITED
INSEE- Dénomination
- FOTI LIMITED
- SIREN
- 509 703 583
- SIRET (siège)
- 509 703 583 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR45509703583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 703 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 05 janvier 2009
- Siège social
- 438 RUE MAURICE RAVEL, 83370, FREJUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de FOTI LIMITED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOTI LIMITED
INSEEDirigeant en France d’une personne morale étrangère
Depuis la création (05 janvier 2009) · 17 ans
Établissements de FOTI LIMITED
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83370 FREJUSSiègeFermé
509 703 583 00021 · ouvert le 02 novembre 2008 · NAF 4120A
- . RH19 3 AFFermé
509 703 583 00013 · ouvert le 02 novembre 2008 · NAF 7010Z
Documents juridiques de FOTI LIMITED
INPIComptes annuels de FOTI LIMITED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOTI LIMITED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOTI LIMITED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOTI LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOTI LIMITED. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/02658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/05455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/04469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/04692
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/08206
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/07620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/03051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 92-42.023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOTI LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOTI LIMITED
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-09 · Début d'activité : 2008-11-02
- création
Date d'effet : 05 janvier 2009
Questions fréquentes sur FOTI LIMITED
Quel est le numéro SIREN de FOTI LIMITED ?
Le numéro SIREN de FOTI LIMITED est 509 703 583. Le SIRET de son siège social est 509 703 583 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45509703583.
Qui dirige FOTI LIMITED ?
FOTI LIMITED est dirigée par GIROLAMO FOTI, dirigeant en france d’une personne morale étrangère.
Où se situe le siège social de FOTI LIMITED ?
Le siège social de FOTI LIMITED est situé 438 rue Maurice Ravel, 83370 Frejus.
FOTI LIMITED est-elle toujours en activité ?
Oui, FOTI LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOTI LIMITED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOTI LIMITED.
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