FOTI SARL
Active4751Z · Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
- Capital social
- 7,6 k€
FOTI SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 243 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 AV 27 avenue de la Gare, 74100 Annemasse. Son activité principale est commerce de détail de textiles en magasin spécialisé (code NAF 4751Z). La direction est assurée par ANNIE FOTI en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de FOTI SARL
INSEE- Dénomination
- FOTI SARL
- SIREN
- 395 243 462
- SIRET (siège)
- 395 243 462 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR70395243462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 243 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4751Z - Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
- Date de création
- 27 juin 1994
- Siège social
- 27 AV 27 avenue de la Gare, 74100, Annemasse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de FOTI SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOTI SARL
INSEEÉtablissements de FOTI SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74100 AnnemasseSiègeFermé
395 243 462 00029 · ouvert le 19 mai 1994 · NAF 4751Z
- 74100 ANNEMASSEFermé
395 243 462 00011 · ouvert le 19 mai 1994 · NAF 524A
Documents juridiques de FOTI SARL
INPIConformité de FOTI SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOTI SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOTI SARL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/02658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/05455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/04469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/04692
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/08206
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/07620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/03051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 92-42.023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOTI SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOTI SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 1994
Questions fréquentes sur FOTI SARL
Quel est le numéro SIREN de FOTI SARL ?
Le numéro SIREN de FOTI SARL est 395 243 462. Le SIRET de son siège social est 395 243 462 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70395243462.
Qui dirige FOTI SARL ?
FOTI SARL est dirigée par ANNIE FOTI, liquidateur.
Où se situe le siège social de FOTI SARL ?
Le siège social de FOTI SARL est situé 27 AV 27 avenue de la Gare, 74100 Annemasse.
FOTI SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, FOTI SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOTI SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOTI SARL.
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