FOTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
FOTO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2013, identifiée par le SIREN 794 663 716. Son siège social est situé 43 rue de Locarno, 13005 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par FAUSTINE OZIEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FOTO
INSEE- Dénomination
- FOTO
- SIREN
- 794 663 716
- SIRET (siège)
- 794 663 716 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44794663716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 663 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 05 août 2013
- Siège social
- 43 RUE DE LOCARNO, 13005, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOTO
Investissements locatifs.
Finances de FOTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOTO
INSEEÉtablissements de FOTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13005 MARSEILLESiègeActif
794 663 716 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de FOTO
INPIComptes annuels de FOTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOTO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025R00075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 99-10.442
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-12.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-12.031
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2000 · N° 97-21.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1998 · N° 95-44.135
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-40.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1996 · N° 93-15.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-14.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 86-40.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOTO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 août 2013
Questions fréquentes sur FOTO
Quel est le numéro SIREN de FOTO ?
Le numéro SIREN de FOTO est 794 663 716. Le SIRET de son siège social est 794 663 716 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44794663716.
Qui dirige FOTO ?
FOTO est dirigée par FAUSTINE OZIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOTO ?
Le siège social de FOTO est situé 43 rue de Locarno, 13005 Marseille.
FOTO est-elle toujours en activité ?
Oui, FOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOTO.
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