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FOTONAUTS

Active
Siren495 204 521SAS75008 PARISCréée le 01 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOTONAUTS est une SAS immatriculée le 1er avril 2007 sous le numéro SIREN 495 204 521. Son siège social est situé 18 rue de la Pepiniere, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5829C.

Fiche d'identité de FOTONAUTS

Dénomination
FOTONAUTS
SIREN
495 204 521
SIRET (siège)
495 204 521 00043
N° TVA intracommunautaire
FR84495204521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 204 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5829C
Date de création
01 avril 2007
Siège social
18 RUE DE LA PEPINIERE, 75008, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de FOTONAUTS

Edition de logiciels applicatifs

Finances de FOTONAUTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOTONAUTS

Anciens dirigeants (3)

JH

Jean-Marie Hullot,

Président · jusqu'à mai 2014

GS

Gilles Samoun,

modification du Président Hullot, Jean-Marie, Président · jusqu'à octobre 2009

KT

Keith William, Directeur gé et Membre du Comité de Direction partant : Guiheneuf, Bertrand, Directeur général et Membre du Comité de Direction partant : Maury, Sébastien, Directeur général et Membre du Comité de Direction partant : Gutknecht, Olivier, Directeur général et Membre du Comité de Direction partant : Colom, Manuel, modification du Directeur général Hullot, Jean-Marie Teare,

Président · de août 2008 à février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FOTONAUTS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    495 204 521 00043 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 5829C

  • 75019 PARISFermé

    495 204 521 00019 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 5829C

  • 75010 PARISFermé

    495 204 521 00027 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 5829C

  • 75008 PARISFermé

    495 204 521 00035 · ouvert le 04 mai 2009 · NAF 5829C

Documents juridiques de FOTONAUTS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de FOTONAUTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOTONAUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOTONAUTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOTONAUTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2014. Clôturée le 28 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2016 · publié le 17 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 octobre 2015 · publié le 23 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2015 · publié le 18 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOTONAUTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOTONAUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOTONAUTS

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Hullot, Jean-Marie, nomination du Président : FOTONAUTS INC (n° registre public : 1234106 Etat du Delaware) représenté par Hullot Jean-Marie Adresse : 47 ile de la Loge 78380 Bougival

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président Hullot, Jean-Marie, Président partant : Samoun, Gilles

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Teare, Keith William, nomination du Président : Samoun, Gilles.

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Président : Teare, Keith William, Directeur général et Membre du Comité de Direction partant : Guiheneuf, Bertrand, Directeur général et Membre du Comité de Direction partant : Maury, Sébastien, Directeur général et Membre du Comité de Direction partant : Gutknecht, Olivier, Directeur général et Membre du Comité de Direction partant : Colom, Manuel, modification du Directeur général Hullot, Jean-Marie

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2007

Marques déposées par FOTONAUTS

FOTONAUTS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FOTONAUTS

    N° 3549580 · Déposée le 15 janvier 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 40, 41, 42 · expirée le 15 janvier 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FOTONAUTS

Quel est le numéro SIREN de FOTONAUTS ?

Le numéro SIREN de FOTONAUTS est 495 204 521. Le SIRET de son siège social est 495 204 521 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84495204521.

Où se situe le siège social de FOTONAUTS ?

Le siège social de FOTONAUTS est situé 18 rue de la Pepiniere, 75008 Paris.

FOTONAUTS est-elle toujours en activité ?

Oui, FOTONAUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOTONAUTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOTONAUTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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