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FOTONET

Active
Siren401 178 611SARL35760 SAINT-GREGOIRECréée le 15 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 178 611, FOTONET est une SARL créée le 15 mai 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Parc de Broceliande Rte de Melesse, 35760 Saint-Gregoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748A.

Fiche d'identité de FOTONET

Dénomination
FOTONET
SIREN
401 178 611
SIRET (siège)
401 178 611 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03401178611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 178 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748A
Date de création
15 mai 1995
Siège social
PARC DE BROCELIANDE RTE DE MELESSE, 35760, SAINT-GREGOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FOTONET

fotonet.fr

Finances de FOTONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOTONET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOTONET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35760 SAINT-GREGOIRESiègeFermé

    401 178 611 00018 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 748A

Documents juridiques de FOTONET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 1995

  • Acte

Dépôt du 22 août 1995

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de FOTONET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOTONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOTONET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOTONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOTONET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOTONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOTONET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1995

Questions fréquentes sur FOTONET

Quel est le numéro SIREN de FOTONET ?

Le numéro SIREN de FOTONET est 401 178 611. Le SIRET de son siège social est 401 178 611 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03401178611.

Où se situe le siège social de FOTONET ?

Le siège social de FOTONET est situé Parc de Broceliande Rte de Melesse, 35760 Saint-Gregoire.

FOTONET est-elle toujours en activité ?

Oui, FOTONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOTONET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOTONET.

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