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FOUACHE GERARD

Active
Siren405 384 363Entrepreneur individuel76610 LE HAVRECréée le 31 décembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 405 384 363, FOUACHE GERARD est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1996. Son siège social est situé 4 rue de Rouelles le Havre, 76610 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 4540Z.

Fiche d'identité de FOUACHE GERARD

Dénomination
FOUACHE GERARD
SIREN
405 384 363
SIRET (siège)
405 384 363 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81405384363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 384 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
31 décembre 1996
Siège social
4 RUE DE ROUELLES LE HAVRE, 76610, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUACHE GERARD

MECANIQUE AVEC VENTE ACHAT ET REPARATIONS DE CYCLES VELOMOTEURS CYCLOMO- TEURS MOTOS ET ARTICLES DE PECHE

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Finances de FOUACHE GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUACHE GERARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FOUACHE GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76610 LE HAVRESiègeActif

    405 384 363 00017 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 4540Z

Documents juridiques de FOUACHE GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOUACHE GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUACHE GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUACHE GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOUACHE GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 août 2020. Clôturée le 07 juin 2024 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 07 juin 2024 · publié le 14 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 19 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 26 octobre 2021 · publié le 29 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciairedu Havre 133 bd de Strasbourg. La publicité dans le journal d'annonces légales Paris-Normandie a été faite le 26 octobre 2021

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 août 2020 · publié le 14 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 février 2020 · publié le 06 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 février 2019 · publié le 22 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de FOUACHE GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUACHE GERARD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2024-06-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-10-26 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciairedu Havre 133 bd de Strasbourg. La publicité dans le journal d'annonces légales Paris-Normandie a été faite le 26 octobre 2021

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-08-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-02-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1996

Questions fréquentes sur FOUACHE GERARD

Quel est le numéro SIREN de FOUACHE GERARD ?

Le numéro SIREN de FOUACHE GERARD est 405 384 363. Le SIRET de son siège social est 405 384 363 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81405384363.

Où se situe le siège social de FOUACHE GERARD ?

Le siège social de FOUACHE GERARD est situé 4 rue de Rouelles le Havre, 76610 Le Havre.

FOUACHE GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUACHE GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUACHE GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOUACHE GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2024 pour extinction du passif.

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