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FOUAD

Active
Siren794 986 208SCI93100 MONTREUILCréée le 29 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 986 208, FOUAD est une SCI créée le 29 août 2013. Son siège social est situé 164 rue de Paris, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NADIA FOUAD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FOUAD

Dénomination
FOUAD
SIREN
794 986 208
SIRET (siège)
794 986 208 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42794986208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 986 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2013
Siège social
164 RUE DE PARIS, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUAD

Acquisition administration et gestion par la location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de FOUAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUAD

NF

NADIA FOUAD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2013) · 13 ans

DK

DONIA KALOUSSI

Autre

Depuis la création (29 août 2013) · 13 ans

SK

SARAH KALOUSSI

Autre

Depuis la création (29 août 2013) · 13 ans

Établissements de FOUAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    794 986 208 00013 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOUAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de FOUAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUAD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOUAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUAD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-01

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2013

Questions fréquentes sur FOUAD

Quel est le numéro SIREN de FOUAD ?

Le numéro SIREN de FOUAD est 794 986 208. Le SIRET de son siège social est 794 986 208 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42794986208.

Qui dirige FOUAD ?

FOUAD est dirigée par NADIA FOUAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOUAD ?

Le siège social de FOUAD est situé 164 rue de Paris, 93100 Montreuil.

FOUAD est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUAD.

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