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FOUAD

Active
Siren884 766 155SCI13016 MARSEILLECréée le 02 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FOUAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2020, identifiée par le SIREN 884 766 155. Elle est domiciliée 36 Che du Vallon la Pelouque, 13016 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SONIA BOUGUEFFA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FOUAD

Dénomination
FOUAD
SIREN
884 766 155
SIRET (siège)
884 766 155 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80884766155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 766 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2020
Siège social
36 CHE DU VALLON LA PELOUQUE, 13016, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUAD

Acquisition d'immeubles, terrains, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de FOUAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUAD

SB

SONIA BOUGUEFFA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2020) · 6 ans

FC

FOUAD CHOKRI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de FOUAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13016 MARSEILLESiègeActif

    884 766 155 00011 · ouvert le 02 mars 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOUAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de FOUAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUAD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOUAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUAD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-02 · Début d'activité : 2020-03-02

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-02 · Début d'activité : 2020-03-02

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2020

Questions fréquentes sur FOUAD

Quel est le numéro SIREN de FOUAD ?

Le numéro SIREN de FOUAD est 884 766 155. Le SIRET de son siège social est 884 766 155 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80884766155.

Qui dirige FOUAD ?

FOUAD est dirigée par SONIA BOUGUEFFA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOUAD ?

Le siège social de FOUAD est situé 36 Che du Vallon la Pelouque, 13016 Marseille.

FOUAD est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUAD.

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