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FOUAD AMEUR

Active
Siren983 495 052Entrepreneur individuel02200 BelleuCréée le 15 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOUAD AMEUR est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2024, identifié par le SIREN 983 495 052. Son siège social est situé 7 B rue du Val, 02200 Belleu. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale.

Fiche d'identité de FOUAD AMEUR

Dénomination
FOUAD AMEUR
SIREN
983 495 052
SIRET (siège)
983 495 052 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84983495052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 495 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A
Date de création
15 janvier 2024
Siège social
7 B RUE DU VAL, 02200, Belleu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUAD AMEUR

Plomberie chauffage sanitaire

Finances de FOUAD AMEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUAD AMEUR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FOUAD AMEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02200 BelleuSiègeActif

    983 495 052 00018 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 4322A

Documents juridiques de FOUAD AMEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 15 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de FOUAD AMEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUAD AMEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUAD AMEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUAD AMEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOUAD AMEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUAD AMEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2024

Questions fréquentes sur FOUAD AMEUR

Quel est le numéro SIREN de FOUAD AMEUR ?

Le numéro SIREN de FOUAD AMEUR est 983 495 052. Le SIRET de son siège social est 983 495 052 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84983495052.

Où se situe le siège social de FOUAD AMEUR ?

Le siège social de FOUAD AMEUR est situé 7 B rue du Val, 02200 Belleu.

FOUAD AMEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUAD AMEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUAD AMEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUAD AMEUR.

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