FOUAD SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FOUAD SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2021, identifiée par le SIREN 902 638 337. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av John Fitzgerald Kennedy, 94410 St Maurice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FOUAD ABDALLAH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FOUAD SCI
INSEE- Dénomination
- FOUAD SCI
- SIREN
- 902 638 337
- SIRET (siège)
- 902 638 337 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70902638337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 638 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2021
- Siège social
- 4 AV JOHN FITZGERALD KENNEDY, 94410, ST MAURICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOUAD SCI
acquisition, la propriété, la gestion, l'administration , l'exploitation, la prise à bail ou à crédit-bail, la location sous toutes ses formes y compris par bail à construction, la rénovation et la construction de tous biens et droits immobiliers
Finances de FOUAD SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOUAD SCI
INSEEFA INCORPORATION
Autre
Depuis la création (30 août 2021) · 5 ans
Établissements de FOUAD SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94410 ST MAURICESiègeActif
902 638 337 00011 · ouvert le 28 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de FOUAD SCI
INPIComptes annuels de FOUAD SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUAD SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOUAD SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUAD SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUAD SCI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/52330
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 mai 2026 · N° 26/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/01007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 avril 2026 · N° 26/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 avril 2026 · N° 26/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 avril 2026 · N° 26/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 avril 2026 · N° 26/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 avril 2026 · N° 26/00665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025018588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024062132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/05810
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 08 février 2024 · N° 22/05810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-27.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-27.506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2018 · N° 18-84.856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 août 2018 · N° 17-81.957
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 18-60.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-23.625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-20.875
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-22.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-15.793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2017 · N° 17-83.184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2017 · N° 17-82.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-24.873
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-14.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2017 · N° 17-80.874
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2017 · N° 15-21.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2017 · N° 16-84.770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 16-60.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2006 · N° 06-87.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2005 · N° 04-83.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 août 2004 · N° 04-83.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2004 · N° 03-83.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2003 · N° 02-87.649
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2002 · N° 02-86.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2002 · N° 01-87.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juillet 2002 · N° 02-83.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juillet 2002 · N° 02-83.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2002 · N° 01-85.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 99-13.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 01-40.104
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-42.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-42.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 2001 · N° 00-87.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2000 · N° 99-50.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juillet 2000 · N° 00-82.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2000 · N° 00-81.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2000 · N° 00-81.406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2000 · N° 00-81.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2000 · N° 99-85.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2000 · N° 99-87.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 98-12.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 1999 · N° 99-82.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 1999 · N° 98-86.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-19.572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1998 · N° 95-17.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 1997 · N° 96-84.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1996 · N° 94-20.605
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 1995 · N° 94-84.826
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 93-44.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 1994 · N° 91-20.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1993 · N° 92-81.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 1993 · N° 92-83.180
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 1991 · N° 91-80.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOUAD SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOUAD SCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 août 2021
Questions fréquentes sur FOUAD SCI
Quel est le numéro SIREN de FOUAD SCI ?
Le numéro SIREN de FOUAD SCI est 902 638 337. Le SIRET de son siège social est 902 638 337 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70902638337.
Qui dirige FOUAD SCI ?
FOUAD SCI est dirigée par FOUAD ABDALLAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOUAD SCI ?
Le siège social de FOUAD SCI est situé 4 av John Fitzgerald Kennedy, 94410 St Maurice.
FOUAD SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUAD SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUAD SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUAD SCI.
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